Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

Être une personne physique majeure domiciliée en France, une personne morale ayant un établissement en France ou une administration publique. Si vous êtes une personne physique, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 euros.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de deux paramètres : d’une part, le type de véhicule que vous achetez ou que vous louez en échange de la mise au rebut du vôtre ; d’autre part, votre revenu fiscal. Vous pouvez consulter votre garage Renault de Bayeux pour la connaître plus précisément. De manière plus générale, les règles sont les suivantes pour 2023 :

Pour l’achat d’un VP qui fonctionne à l’électricité, à l’hydrogène ou qui combine les deux énergies

La prime à la conversion s’élève à 80 % du prix d’achat, dans la limite de 6 000 €, si le RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 €. Certaines conditions relatives aux contraintes de roulage pour raisons professionnelles, permettent de bénéficier de la prime avec un le RFR par part est inférieur ou égal à 14 089 €. Dans tous les autres cas, la prime à la casse est de 2 500 €.

Pour l’achat d’un VP qui roule à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol

Sous réserve que le véhicule en question soit classé Crit’Air 1, vous avez droit à 1 500 € de prime. Cette somme peut atteindre 4 000 €, sous réserve de votre revenu fiscal de référence, tel qu’indiqué ci-dessus.

Comment demander la prime à la conversion ?

Dans votre garage Renault de Châteaulin, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Le montant de la prime à la conversion est directement déduit du prix d’acquisition de votre nouveau véhicule. Si vous ne passez pas par un professionnel, vous devez effectuer la demande vous-même : le processus consiste à remplir un formulaire en ligne sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Vous devez fournir les documents requis, tels que le certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule et la facture d’achat du nouveau.

La prime à la conversion est une mesure incitative visant à encourager des modes de transport plus respectueux de l’environnement. Pour en bénéficier, vous devez remplir certains critères d’éligibilité. Ceux-ci sont notamment relatifs au type de véhicule mis au rebut et à celui que vous achetez ou louez. Quant au montant de la prime, il dépend de votre revenu fiscal de référence par part.