Dématérialiser avec l’aide d’un Tiers Archiveur

Un Tiers Archiveur est une personne physique ou morale qui se charge pour le compte d’un de ses clients, d’assurer et de garantir la conservation et l’intégrité de documents électroniques.

Une archive, c’est quoi ?

Les archives constituent un ensemble de documents – de date, de forme et de support matériel différents – produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité. Pour être légalement recevable, un document ne doit en aucun cas changer de support. Cela signifie qu’un document électronique natif doit être conservé sous sa forme numérique. Il en est de même pour les documents papiers qui doivent rester sous forme physique.

Depuis le décret de 1979, on distingue 3 catégories d’archives :

• Les archives courantes : fréquemment consultées, elles concernent l’ensemble des documents relatifs aux affaires en cours.
• Les archives intermédiaires : consultées ponctuellement, elles doivent néanmoins être conservées durant toute leur durée légale de conservation.
• Les archives définitives : elles sont à conserver sans limitation de durée pour des raisons patrimoniales ou historiques.

Vous souhaitez en savoir plus sur la dématérialisation des documents ? Vous pouvez vous rendre sur le site internet d’un professionnel, contacter un expert ou bien suivre une formation pour acquérir les bonnes pratiques à mettre en œuvre.